Les conditions générales de vente (CGV)

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur (ci-après, ” l’acheteur “), personne physique ou morale, pour lui permettre de passer commande sur le présent site à l’exclusion de toutes autres conditions.
 
L’acheteur préalablement à sa commande déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
 
Ce site n’est accessible qu’aux personnes âgées de 18 ans et plus.
 
En conséquence, tout accès, toute utilisation ou toute commande d’un ou plusieurs produits sur le site casadelpuro.com implique la consultation et l’acceptation pleine et entière, sans aucune réserve de la part de l’acheteur, des présentes conditions générales de vente.
 

 

ARTICLE 2 : SERVICE CLIENT ET BOUTIQUE

 
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
 
Adresse : Opus Management S.A., CH-1260 Nyon (VD)
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9H00 à 11H30 – 14H00 à 17H00
E-mail : customerservices@casadelpuro.com
Tél : +41 (0) 79 104 19 98
 
 
 

ARTICLE 3 : TRAÇABILITÉ ET GARANTIE

 
CUBA / SCEAU DE GARANTIE HABANOS / CODE BARRE INDIVIDUEL / NUMÉRO D’IDENTIFICATION UNIQUE HABANOS, HOLOGRAMME ET CODE SECRET CONTENUS DANS LE SCEAU DE GARANTIE.
 
Nous nous efforçons chaque jour de sélectionner et de vous offrir la meilleure qualité de cigares possible. Nous nous approvisionnons uniquement auprès d’importateurs officiels accrédités par les marques. Pour les cigares cubains (Habanos), le seul importateur officiel suisse accrédité par Habanos est Intertabak AG.
 
En vous approvisionnant en cigares cubains auprès de cette société, nous vous offrons la certitude que les cigares que vous achetez sont 100 % originaux et ne sont pas des contrefaçons, ou issus du marché gris (cigares de moindre qualité).
 
Chaque boîte de cigares cubains achetée sur notre site présente les signes distinctifs suivants :
 
Le “cellio” cubain de couleur verte, avec un code secret caché dans l’autocollant, un code-barres avec un numéro unique identifiant la boîte de cigares que vous avez achetée, ce code peut être identifié directement sur le site officiel de Habanos, en ligne ! Au dos de la boîte vous avez l’autocollant de l’importateur Intertabak AG, le code de l’usine et la date de production. De plus, depuis de nombreuses années, nous avons investi dans des moyens de conservation ultra performants afin d’offrir à nos clients une qualité supérieure, probablement la meilleure de Suisse !
 
Notre premier objectif est la sélection rigoureuse des cigares que nous achetons auprès de nos fournisseurs. Ainsi, nous ne travaillons qu’avec des importateurs officiels et uniques liés par contrat avec les marques qu’ils représentent pour l’importation en Suisse. Ceci garantit et certifie la fiabilité et la traçabilité des cigares que vous achetez chez nous.
 
Chaque boîte est contrôlée par nos spécialistes avant chaque validation de commande. Les boîtes sont hermétiquement fermées pour permettre aux cigares de conserver leur humidité optimale pendant le transport du produit.
 
Veuillez ne pas les conserver dans le vide après réception.
 
 
 

ARTICLE 4 : PRIX

 
Les prix de nos produits sont indiqués en Francs suisses (CHF) concernant les prix en Euros (€), ils sont donnés à titre indicatif hors participation aux frais d’expédition et de manutention depuis notre entrepôt suisse.
 
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Casa Del Puro à tout moment, étant entendu que les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
 
Les frais de traitement et d’expédition de la commande sont facturés en sus.
 
 
 

ARTICLE 5 : DROITS DE DOUANE POUR LES PAYS HORS SUISSE OU EUROPE.

 
Certaines taxes ou droits de douane peuvent être exigibles lorsque le colis parvient à sa destination. Ceux-ci sont à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de sa seule responsabilité. Casa Del Puro n’est pas tenu d’informer l’acheteur des droits de douane ou autres taxes applicables.
 

 

ARTICLE 6 : LA COMMANDE ET LA VALIDATION DE LA TRANSACTION.

 
Un montant minimum de 200.- CHF est requis pour valider votre commande.
 
Il est important de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse et votre e-mail lors de la commande. Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
 
Votre commande est alors transmise à notre service clientèle pour traitement.
 
Vous pouvez ensuite imprimer votre bon de commande et l’utiliser comme facture…
 
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
 
Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception confirmera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.
 
Annulation de la commande : Pour toute annulation de commande, des frais de traitement d’au moins CHF 50.00 par remboursement seront facturés. Pour les commandes de 500.00 CHF ou plus, des frais de traitement de 10% du montant de la commande seront facturés.
 
 
 

ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 
casadelpuro.com met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits.
 
Si malgré une vigilance accrue, les produits initialement indiqués comme étant en stock s’avèrent indisponibles après la commande, casadelpuro.com en informera l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.
 
Nous garantissons la qualité de nos produits, notre service clientèle et nos prix, en aucun cas nous ne sommes responsables du non approvisionnement de nos cigares par notre importateur. (Retard de livraison dû à l’importateur).
 
casadelpuro.com peut en tout temps remplacer un des produits commandé par le client par un produit équivalent en terme de valeur et en terme de quantité. Par exemple: 1 boite de 25 cigares, peut être remplacée par une cartouche de 5 étuis de 5 cigares. A produit identique, notre société peut sans en avertir le client le remplacer par le même produit mais dans un conditionnement différent.
 
Nous distinguons la disponibilité comme suit :
 
En stock :
L’article est en stock donc prêt à être expédié. Vous recevrez votre commande sous :
Pour la Suisse : 2 à 3 jours ouvrables
Pour l’Europe : 5 à 10 jours ouvrables (Ce délai comprend le contrôle douanier)
 
Pour les autres destinations, voir article 9.2
 
En stock chez le fournisseur :
Veuillez noter que le délai est basé sur les informations qui nous sont fournies par nos fournisseurs. Malheureusement, il arrive régulièrement que les fournisseurs eux-mêmes ne soient pas en mesure de respecter leurs délais et retardent la livraison.
 
Si nous recevons les produits plus tôt que prévu, nous vous les enverrons dans les meilleurs délais.
 
 
 

ARTICLE 8 : MODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS

L’acheteur doit régler sa commande par carte de crédit ou par virement bancaire.
 
Le débit de la carte est effectué le jour de la commande et est considéré comme effectif après confirmation de l’accord par les centres de traitement bancaire.
 
L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi lors de l’enregistrement de son bon de commande.
casadelpuro.com.se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site casadelpuro.com.
 
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’acheteur pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
 

ARTICLE 8.1 : PAIEMENT SÉCURISÉ

 
Le paiement s’effectue selon le mode de paiement autorisé sur le site casadelpuro.com.
 
Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
 

 

ARTICLE 9 : FRAIS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

ARTICLE 9.1 RÈGLE GÉNÉRALE

 
La livraison est effectuée à l’adresse que l’acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires à la bonne livraison du colis. Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’opère lors de la remise des produits par notre société au transporteur.
 
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de son contenu à la livraison. Si le colis de l’acheteur a été livré directement dans sa boîte aux lettres est endommagé, l’acheteur doit impérativement se rendre à son bureau de poste pour signaler la détérioration de son colis. Si cette démarche n’est pas effectuée le jour même de la livraison, le bureau de poste pourra refuser toute indemnisation.
 

ARTICLE 9.2 DÉLAIS D’EXPÉDITION

 
Se référer à l’article 7 pour les destinations suisses et européennes.
 
Pour les destinations internationales : 15 à 20 jours ouvrables (ceci inclut le contrôle douanier).
Ces délais sont estimatifs : tout dépassement éventuel en termes de délais ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni à une retenue ou à une annulation de la commande par l’acheteur.
 
En l’absence de livraison à l’issue d’un délai de 90 jours, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande (sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux).
Les sommes versées par l’acheteur pour les produits lui seront alors restituées dans les trente (30) jours suivant la demande d’annulation de l’acheteur, à l’exclusion de toute autre indemnisation. L’acheteur doit faire sa demande via notre formulaire de contact.
 
casadelpuro.com ne saurait être tenu pour responsable de l’obligation de livraison dans tous les cas de force majeure (grèves, inondations, incendie, etc. sans que cette liste soit limitative).
 
La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout défaut apparent et/ou manquant. La réclamation effectuée par l’acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites dans le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées. La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour des faits en cours de transport, destruction, avarie, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.
 

ARTICLE 9.3 ACHEMINEMENT

 
La livraison est effectuée par le livreur à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Un accusé de réception doit être signé par l’acheteur. En cas d’absence, l’acheteur reçoit un avis de passage du livreur, et peut demander via internet la livraison de son colis le lendemain.
 
En cas de non réclamation du colis au transporteur dans le délai imparti, et de retour du colis à, casadelpuro.com le client aura la possibilité de se faire renvoyer son colis en payant à nouveau les frais de port, quel que soit le montant initial des frais de port payés.
 
Retour
 
En cas de retour d’un colis par la Poste pour le motif “N’habite pas à l’adresse indiquée” et sous la condition de recevoir les produits en parfait état, casadelpuro.com réexpédiera le colis aux frais de l’acheteur.
 
En cas de retour d’un colis dont les articles expédiés sont conformes à la commande du client, le client supportera tous les frais de ré-acheminement de la commande jusqu’à sa réception par casadelpuro.com. Le coût total du ré-acheminement comprend les frais de transport et le dédouanement. Dans le cas où casadelpuro.com avance le paiement des frais de transport ou paie les taxes douanières, le montant avancé sera déduit de la valeur des marchandises.

 

ARTICLE 9.4 RECLAMATIONS

En cas de réclamation, plusieurs éléments sont à fournir :

Lors de la réception de votre colis il est impératif d’effectuer les opérations suivantes dans l’ordre chronologique décrit ci-dessous

  1. Lors de la livraison-réception du colis, photographier le colis encore scellé (complètement fermé.)
  2. Photographier les points d’impact important du colis livré ainsi que les documents accompagnant le colis.
  3. Ouvrir le colis et photographier la marchandise se trouvant à l’intérieur sans la manipuler.
  4. Sortir la marchandise du colis et photographier : les six faces de la boite (produit), SANS OUVRIR LE FILM PLASTIQUE ENTOURANT LE PRODUIT MIS « SOUS VIDE » IL EST IMPERATIF DE RESPECTER CE POINT,

Notre niveau d’exigence sur le contrôle qualité et de protection des cigares est l’un des plus élevés du marché. Cela garanti que l’ensemble des cigares sont intact et en parfaite état au moment de quitter l’entrepôt. »

  1. Photographier les parties impactées par les chocs éventuellement constaté. Les photos doivent faire apparaitre clairement les défauts constatés.
  2. Ne pas ouvrir le sachet hermétique de conditionnement des cigares (film plastique de mise sous vide)
  3. Décrire les dommages constatés sur les produits de façon détaillée.
  4. Envoyer les photos des produits demandant réclamation avec le numéro de commande, la date de livraison.
  5. Le délai de validation de votre réclamation est de 24h après réception de votre commande, passé ce délai, votre réclamation ne sera pas traitée et sera considérée comme validée par le client.

 

 

ARTICLE 10 : GARANTIE

 
Le vendeur garantit que les marchandises sont fabriquées, contrôlées et emballées sans défaut matériel. Les produits doivent être vérifiés par le client à la livraison, et toute réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception de la commande. Joindre à votre réclamation des photos de l’emballage extérieur et après ouverture une vidéo de l’ensemble du contenu.
 
En cas de vices apparents, les éléments défectueux sont remplacés par nos soins, sous réserve de vérification des vices allégués.
 
Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne peuvent donner lieu à un droit de garantie dû par notre société, ex : stockage à proximité d’une source de chaleur sans hydrométrie, hors normes établies….
 
casadelpuro.com décline toute responsabilité en cas de revente des produits hors de Suisse.
 
Les produits proposés sont conformes à la législation suisse. la responsabilité de casadelpuro.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
 
 
 

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 
Conformément aux lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou d’autres droits similaires, le site casadelpuro.com et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant sur ledit site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de casadelpuro.com ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
 
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de casadelpuro.com.
 
Tous les documents techniques remis à nos clients restent la propriété exclusive de casadelpuro.com, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents et doivent leur être restitués sur simple demande.
 
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société et s’engagent à ne pas les divulguer à des tiers.
 
 
 

ARTICLE 12 : CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

 
Les marchandises vendues sur le site casadelpuro.com sont soumises au régime INCOTERM : EXWH.
Opus Management S.A. n’est responsable de la livraison de la commande du client que jusqu’à son enlèvement dans notre entrepôt par le prestataire logistique (La Poste, FEDEX, DHL, etc….).
 
Plus précisément, lorsque le client passe une commande sur notre site, ce dernier n’a aucun droit de réclamation pour perte, vol, destruction, avarie partielle ou totale, livraison erronée ou retardée, saisie douanière éventuelle, ou tout autre cas répondant à ces critères.
 
Toutefois, le client n’est pas en mesure d’activer une quelconque demande de remboursement auprès du débiteur de la carte de crédit utilisée pour son achat dans notre boutique en ligne (charge-back) dans tous les cas liés au service de livraison. En achetant sur notre site, le client accepte tous les risques liés au transport et à la livraison de sa commande. Il appartient donc au client d’entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès de la société de logistique (livraison) afin de régler le litige. Opus Management S.A. se rend disponible, dans la mesure du possible, afin d’aider le client dans cette démarche.
 
casadelpuro.com est édité par Opus Management S.A., et est publié “tel quel”. La responsabilité de casadelpuro.com ne peut être engagée pour des dommages liés à l’utilisation de ce site, que ce soit directement, indirectement ou par voie de conséquence.
 
 
 

ARTICLE 13 : RÉSERVES

 
casadelpuro.com se réserve le droit de modifier le site et les conditions de vente à tout moment. En cas de contradiction entre les versions d’un contrat ou des conditions de vente traduites en différentes langues, seule la version française prévaut.
 
 
 

ARTICLE 14 : MENTIONS LÉGALES

 
Le présent contrat est soumis au droit suisse. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents, ayant leur base légale à Nyon.
 
La direction